Conditions générales d’utilisation du service
L’accès à nos services d’analyse implique l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées ci-dessous. Veuillez lire attentivement chaque clause.
7 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site et de ses services est conditionnée à l’acceptation sans réserve de ces conditions générales et de toutes modifications ultérieures.
Définitions
Certaines notions sont précisées pour une compréhension exacte des engagements.
« Site » : domaine.com et ses espaces dédiés à l’analyse publicitaire.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou sollicitant nos services via le site.
« Données » : toute information saisie, collectée ou générée lors d’une analyse.
« Rapport » : synthèse livrée à l’issue d’un processus d’analyse.
Utilisation des services proposés
Les analyses produites s’adressent à des professionnels ou organisations souhaitant évaluer la performance publicitaire de leurs actions au Canada.
Admissibilité
Seules les entités légales possédant un intérêt légitime en matière de publicité peuvent solliciter nos services.
Aucune analyse pour usage privé.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à communiquer des données exactes et à respecter la confidentialité des rapports transmis.
Usages prohibés
Quelques comportements sont expressément exclus dans le cadre de nos services.
Propriété intellectuelle des contenus
Tous les contenus, outils et rapports générés sur le site demeurent la propriété exclusive du prestataire, sauf clauses contraires précisées dans le contrat. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les informations communiquées à travers les formulaires doivent être licites et vérifiées par l’utilisateur.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
Vous autorisez le traitement et l’utilisation technique des données fournies à des fins exclusives d’analyse.
Politique de confidentialité applicable
Nous appliquons une politique stricte de conformité pour toute collecte ou utilisation des données personnelles. Consultez le détail sur notre page dédiée.
Voir la politiqueExclusions et limitations de responsabilité
Certaines situations échappent à notre périmètre de responsabilité contractuelle.
Avertissement juridique
Aucune garantie n’est offerte concernant un résultat annoncé ou attendu via nos rapports d’analyse.
Limitation de responsabilité contractuelle
Notre responsabilité est strictement limitée aux prestations effectivement réalisées, hors tout dommage indirect.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de litige né d’une utilisation non conforme.
Règlement des différends et médiation
Tout litige sera d’abord examiné par une tentative de médiation ou de résolution amiable.
Arbitrage
Un arbitre indépendant pourra être sollicité si besoin, sous compétence canadienne.
L’arbitrage ne s’applique que pour les litiges professionnels.
Plateforme de résolution en ligne des différends
Un formulaire dédié permet de saisir les demandes de médiation ou d’assistance en ligne.
Accéder à la médiation en ligneDivisibilité
L’invalidité éventuelle d’une clause n’affecte pas les autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Loi et juridiction applicables
Le service relève exclusivement de la législation canadienne.
Résiliation
Les services ou accès peuvent être suspendus en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment et sans préavis.
Contactez notre équipe juridique
Questions ou clarification sur ces conditions ? Contactez-nous.
Contact courriel: content@firaqolent.com
Contact téléphone: +1 (587) 387-5562
Adresse postale: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’effet des présentes: 7 octobre 2025
Version: 2.1